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Statut de l’association "Projet 192"

Article 1: L’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Projet 192. La durée de l’association est illimitée.

Article 2: But

L’association regroupant des artistes créateurs, élabore des événements et des expositions. Elle sensibilise et apporte une médiation par les arts visuels. La structure associe les photographes et artistes à d’autres professionnels de l’art : galeries, curateurs, collectionneurs, musées, éditeurs, historiens d’art, critiques d’art, médias, mécènes. Elle établit un réseau favorable à la photographie. L’association encourage l’accomplissement de ses membres et de leurs projets par l’entraide et les échanges culturels. Champs d’interventions artistiques : expositions, colloques, animations, conférences, ateliers, escapades, échanges culturels, édition.

Article 3: Le Bureau

Il est composé au minimum d’un président et d’un trésorier. Il peut être composé au maximum d’un président, d’un trésorier et d’un vice-trésorier, d’un secrétaire et d’un vice-secrétaire. Le bureau est élu pour cinq ans la première fois lors de l’assemblée constitutive, puis les fois suivantes lors d’une assemblée générale ordinaire. Le président peut convoquer le Bureau à son gré. Le Bureau peut être convoqué à la demande de la majorité de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le Bureau qui doit tenir compte des demandes effectuées par les membres de l’association. En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 4: Moyens

Les moyens sont : toutes actions et initiatives entrant dans les buts de l’association dont en particulier:

  1. la mise en commun de compétences des membres.
  2. les échanges avec d’autres associations et groupements du même type.
  3. l’information auprès de publics intéressés mais non adhérents.
  4. l’élaboration, la mise en œuvre et la promotion, de projets artistiques.
  5. la défense de la création et des créateurs.
Article 5: Siège social

Le siège social et le lieu d’activité principal sont fixés en France,Triel sur Seine ( 78510). Ils peuvent être transférés par simple décision du bureau.

Article 6: Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. Chaque nouveau membre reçoit un exemplaire des statuts sous forme informatisée.

Article 7: Composition
  1. L’association se compose de : membres fondateurs ; membres d’honneur ; membres adhérents.
  2. Sont membres fondateurs, les membres présents lors de la réunion constitutive. Ils sont dispensés de cotisation.
  3. Sont membres d’honneur : les personnes qui ont rendu de forts services à l’association. Le statut de membre actif est attribué annuellement par le bureau. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
  4. Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée par le bureau lors de l’assemblée générale.
Article 8: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  1. la démission;
  2. le décès;
  3. le non paiement de la cotisation;
  4. la radiation, l’exclusion;
Article 9: Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. les subventions de l’état, des départements et des communes ou toute collectivité publique.
  2. les dons, parrainages, mécénats.
  3. la location et vente de matériels.
  4. la dispense de cours pédagogiques artistiques.
  5. la dispense de conférences artistiques.
  6. les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies ou d’événementiels.
  7. et d’une manière générale toutes les ressources autorisées par la loi.
Article 10: L’assemblée générale ordinaire (AGO):
  1. L’assemblée générale ordinaire (AGO) comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale se réunit dans les conditions et avec un ordre du jour précisé.
  2. La convocation est envoyée aux adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, au plus tard 15 jours avant la date de l’AGO. La convocation est envoyée prioritairement par courrier électronique, sinon, par voie postale simple. La convocation contient une synthèse du rapport moral, des comptes et des questions diverses proposées à la date de l’envoi.
  3. Les questions diverses sont proposées par les adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elles doivent parvenir au secrétariat de l’association au plus tard une semaine avant l’AGO. Le bureau peut regrouper des questions qui traitent d’un même thème sous une même question afin de faciliter la tenue de l’AGO. Cependant, lors de l’étude de ces questions à l’AGO, le bureau doit faire apparaître les nuances des courriers reçus.
  4. L’AGO délibère et vote les rapports moraux et financiers, quelque soit le nombre de présents. L’AGO étudie et délibère sur les questions à l’ordre du jour proposées par le bureau ainsi que sur les questions diverses. Elle fixe le montant de la cotisation.
Article 11: L’assemblée générale extraordinaire (AGE):

Elle se réunit pour la dissolution de l’association ou pour la modification des statuts. Elle est aussi réunie à la demande d’au moins un tiers des adhérents de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés ou bien à la demande de la majorité du Bureau. L’AGE ne peut valablement délibérer que s’il y a une majorité d’adhérents de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés, présents ou représentés. Si cela n’est pas le cas, une autre AGE est proposée. Cette dernière délibérera et votera quelque soit le nombre de présents ou représentés. L’ordre du jour est décidé par le bureau. Les modalités de convocations sont identiques à celles de l’AGO.

Article 12: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 13: Les votes lors de l’AGO ou de l’AGE:
  1. A priori, les votes se font à bulletin secret. Si la demande est unanime, les votes peuvent se faire à main levée. Pour chaque vote, le premier vote est fait à la majorité absolue. Si elle n’est pas atteinte, le vote se poursuit à la majorité relative. S’il existe égalité des votes, la voix du président peut être prépondérante s’il le désire. Sinon, le vote se poursuit à la majorité relative.
  2. Chaque adhérent peut se faire représenter, à quelque titre qu’il soit affilié à l’association, par un autre adhérent sur la base d’un pouvoir. Un adhérent ne peut posséder plus de deux pouvoirs.
  3. Pour chaque vote, les adhérents ont le choix entre : « non » ; « oui » ; « je ne sais pas » ; « je ne veux pas ». Si le « je ne sais pas » ou le « je ne veux pas » cumulés sont majoritaires en absolu ou relativement, le contenu du vote doit être redébattu, reformulé et revoté. Au deuxième vote, si la situation reste identique, le vote est reporté, à l’exception des votes du rapport moral et financier pour qui, ne sont pris en compte que les bulletins « oui » et « non ».
Article 14: Sanctions

Le bureau ou un conseil de discipline élu par le bureau pourra prononcer des sanctions (Exclusion, suspension, avertissement) pour : faute, acte tendant à nuire à l’association à sa réputation ou à son indépendance, comportement susceptible de compromettre la réalisation des buts poursuivis par l’association. L’intéressé sera invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau.

Un Règlement intérieur est établi par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Registre spécial:

Le registre spéciale de l’association peut être consulté par l’autorité autorisée auprès du siège de l’association.

Stato dell'associazione "Projet 192"

Articolo 1: L'associazione

Essa si fonde tra i membri del presente Statuto, associazione di legge del l luglio 1901 e il decreto del 16 Agosto 1901 dal titolo: Projet 192. La durata dell'Associazione è illimitata.

Articolo 2: Finalità

L'associazione di artisti creativi, sviluppa eventi e mostre, e fornisce la mediazione attraverso le arti visive. La struttura combina i fotografi e artisti di altri professionisti dell'arte: gallerie, curatori, collezionisti, musei, editori, storici dell'arte, critici d'arte, i media, gli sponsor. Si istituisce una rete favorevole per la fotografia. L'associazione promuove la prestazione dei suoi membri e dei loro progetti comuni e scambi culturali. Campi di interventi artistici mostre, convegni, eventi, convegni, workshop, gite, scambi culturali, editoria.

Articolo 3: Le Bureau

Esso è composto da almeno un Presidente e un Tesoriere. Esso può essere costituito da un presidente, un tesoriere e vice-tesoriere, segretario e vice-segretario. L'ufficio è eletto per cinque anni la prima volta nell'assemblea costituente, quindi il tempo che segue ad una assemblea generale ordinaria. Il Presidente può convocare l'Ufficio di presidenza a sua discrezione. L'Ufficio di presidenza può essere convocata su richiesta della maggioranza dei suoi membri. L'ordine del giorno è fissato dall'Ufficio di presidenza, devono prendere in considerazione le richieste presentate dai soci. In caso di assenza, l'ufficio fornisce sostituzione temporanea dei suoi membri. Si è fatto sostituzione definitiva alla prossima Assemblea. I poteri dei membri così eletti scadono al momento del mandato scaduto dei membri sostituiti.

Articolo 4: Media

I mezzi sono tutte le azioni e le iniziative comprese negli obiettivi dell'associazione in particolare: Messa in comune delle competenze dei componenti. Scambi con altre associazioni e gruppi dello stesso tipo. Informazioni dal pubblico interessato ma non soci. Lo sviluppo, l'attuazione e la promozione di progetti artistici. Difesa della creazione e creatori.

Articolo 5: Sede

La sede legale e la sede principale di attività sono definiti in Francia, Triel sur Seine (78510). Essa può essere trasferita da una decisione dell'ufficio.

Articolo 6: Ammissione

Per aderire all'associazione, deve essere approvato dal Consiglio, che, in ciascuna delle sue riunioni, sulle domande di ammissione presentate. Ogni nuovo membro riceve una copia degli articoli in formato elettronico.

Articolo 7: Composizione

L'associazione è composta da: soci fondatori soci onorari, membri associati. Sono soci fondatori, i membri presenti alla riunione inaugurale. Essi sono esenti da dazi. I soci onorari sono: persone che hanno reso forti servizi all’associazione. Il socio attivo viene assegnato ogni anno dall'ufficio. I soci onorari sono esenti da diritti. Sono membri a pieno titolo, le persone che pagano un canone annuo fissato dall'ufficio durante l'Assemblea Generale.

Articolo 8: Perdita di appartenenza

Si perde per: Dimissioni; La morte; Mancato pagamento della quota; Radiazioni, l'esclusione;

Articolo 9: risorse

Le risorse dell'associazione sono: Sussidi da parte dello Stato, province e comuni o ente pubblico. Donazioni, sponsorizzazioni, mecenatismo. Noleggio e vendita di attrezzature. L’esenzione dai corsi formativi artistici. Esenzione conferenze artistiche. Importi ricevuti in cambio di servizi forniti o evento. In generale tutte le risorse autorizzate dalla legge.

Articolo 10: L'Assemblea Generale Annuale (AGM)
  • L'Assemblea Generale Annuale (AGM) include tutti i membri che a qualsiasi titolo sono affiliati. L'Assemblea Generale si riunisce, alle condizioni e con un ordine del giorno chiaro.
  • La chiamata viene inviata ai membri dell'associazione, che a qualsiasi titolo sono affiliati, entro e non oltre 15 giorni prima della data della AGM. La comunicazione dovrà essere inviata per posta prioritaria, altrimenti, semplicemente per posta. La citazione contiene una sintesi della relazione morale, conti e altri argomenti proposti al momento dell'invio.
  • I vari temi sono proposti dai membri dell'associazione a qualsiasi titolo che essi sono affiliati.
  • Esse dovranno pervenire alla Segreteria dell'Associazione entro e non oltre una settimana prima della AGM. L'ufficio può combinare domande che trattano lo stesso argomento nella stessa emissione al fine di facilitare lo svolgimento della AGM. Tuttavia, nello studio di queste domande in assemblea, l'ufficio deve mostrare le domande delle lettere ricevute.
  • La delibera fa e votazioni sulle relazioni morali e finanziarie, qualunque sia il numero dei soci presenti. Lo studio AGO e deliberare sugli argomenti all'ordine del giorno proposto dall'ufficio e il giorno varie questioni. Determinare l'importo del contributo.
Articolo 11: L'Assemblea straordinaria (EGM)

Si riunisce per lo scioglimento dell'associazione o la modifica degli statuti, anche su richiesta di almeno un terzo dei membri dell'associazione a qualsiasi titolo che sono affiliati o su richiesta della maggioranza dell'Ufficio di presidenza. AGE può deliberare validamente solo se vi è una maggioranza di membri dell'associazione, che a qualsiasi titolo sono affiliati, presenti o rappresentati. Se questo non è il caso, un'altra EGM è dato. Si delibera e si vota qualunque sia il numero dei soci presenti o rappresentati. L'ordine del giorno è deciso dall'ufficio. I termini dei bandi sono identiche a quelle della FA.

Articolo 12: Scioglimento

In caso di scioglimento da parte dell’assemblea generale straordinaria convocata secondo le modalità previste, le attività, se del caso, sono esercitate in una associazione con finalità analoghe, a norma dell'articolo 9 della legge 1 luglio 1901 e dal decreto del 16 agosto 1901.

Articolo 13: Le votazioni in Assemblea o EGM

A priori, le votazioni sono a scrutinio segreto. Se l'applicazione è unanime, i voti possono essere fatte a mano libera. Per ogni votazione, la prima votazione avviene a maggioranza assoluta. Se non è raggiunto, il voto va alla maggioranza. Se vi è parità di voti, il presidente può essere dominante, se lo desideri. Altrimenti, il voto va alla maggioranza. Ciascun membro può essere rappresentato in qualsiasi titolo, che è affiliata all'associazione, da un altro membro sulla base del potere. Un socio non può detenere più di due deleghe.

Per ogni voto, i membri hanno la possibilità di "no", "sì", " non lo so", " non voglio". Se il " non so" o " non voglio" sono cumulabili maggioranza assoluta o relativa, il contenuto dello scrutinio devono essere riformulato e votato di nuovo. Nella seconda votazione, se la situazione rimane la stessa, la votazione viene rinviata, con l'eccezione dei voti morali e finanziari che sono considerati come bollettini "sì" e "no ".

Articolo 14: Sanzioni

L’ufficio o un consiglio di disciplina eletto dal consiglio possono imporre sanzioni (esclusione, sospensione, avvertimento) per: falso, atto diretto a danneggiare la reputazione dell'associazione o l'indipendenza, comportamenti tali da compromettere il conseguimento degli obiettivi perseguiti dall'associazione. Il richiedente sarà invitato a presentare i suoi diritti di difesa in ufficio. Regolamento interno sono stabilite dall'Assemblea Generale. Il presente regolamento ha lo scopo di risolvere le varie problematiche relative alla gestione interna dell'associazione.

Registro speciale:

Il registro speciale dell'associazione può essere consultato da l’autorità autorizzata presso la sede dell'associazione.